J.O. 23 du 28 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02011
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Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0400065A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 janvier 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Marcel Segala, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 26 mars 2004.